Conditions Générales d’Utilisation et de Vente – roberomantique.com
Préambule
Les présentes conditions générales régissent l’intégralité des relations entre l’exploitant du site roberomantique.com et toute personne physique ou morale accédant au site, y consultant le contenu ou procédant à une commande. En naviguant sur roberomantique.com, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et les accepte sans réserve. L’exploitant se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces conditions à tout moment, les nouvelles versions étant opposables dès leur mise en ligne.
Article 1 – Objet du site
roberomantique.com est une plateforme dédiée à la présentation et à la mise à disposition de pièces sélectionnées avec soin. L’activité principale consiste à proposer une collection renouvelée régulièrement, inspirée par l’esthétique méditerranéenne, les matières nobles et les couleurs naturelles. Le site met en valeur un savoir-faire artisanal et une exigence qualitative, sans jamais céder aux tendances éphémères.
Article 2 – Acceptation des conditions
Tout accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes. L’utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter et utiliser le site conformément à la législation en vigueur. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à quitter immédiatement le site.
Article 3 – Produits et descriptifs
Les produits présentés sur roberomantique.com font l’objet de descriptions détaillées, incluant leurs caractéristiques essentielles, leurs compositions, leurs couleurs et leurs dimensions indicatives. Les photographies sont réalisées avec la plus grande fidélité, mais il est rappelé que les rendus à l’écran peuvent varier selon les paramètres techniques de l’appareil utilisé. L’exploitant s’efforce d’assurer la exactitude des informations, sans toutefois garantir une conformité parfaite entre l’image et le produit physique.
Les collections sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, l’utilisateur en sera informé dans les meilleurs délais.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur roberomantique.com vaut acceptation des prix et des descriptions en vigueur. La procédure de commande comprend plusieurs étapes : sélection des articles, validation du panier, identification ou création d’un compte client, choix des modalités de livraison et confirmation définitive.
Une fois la commande confirmée, un récapitulatif est transmis à l’utilisateur. Cet accusé de réception ne vaut pas validation définitive de la vente, mais simplement constatation de l’enregistrement de la demande. L’exploitant se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas d’anomalie manifeste, de fraude présumée ou de non-respect des présentes conditions.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais spécifiques éventuels. L’exploitant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les articles facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation définitive de la commande. Les éventuels frais supplémentaires sont clairement signalés avant la confirmation.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La transaction est réalisée via des prestataires agréés, garantissant la confidentialité et l’intégrité des données bancaires. La charge de la preuve du paiement incombe à l’utilisateur, qui conserve les justificatifs de sa transaction.
Le montant total dû est prélevé au moment de l’expédition ou dès la confirmation de la commande, selon les modalités indiquées au moment du choix du moyen de paiement. En cas d’échec de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent des transporteurs. L’exploitant met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés, mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux prestataires logistiques ou à des circonstances extérieures.
L’utilisateur est tenu de vérifier l’état des colis à la réception. En cas d’avarie ou de produit manquant, les réserves doivent être formulées auprès du transporteur dans les délais réglementaires et signalées simultanément à l’exploitant.
Article 8 – Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation applicable, l’utilisateur bénéficie d’un délai de rétractation à compter de la réception du produit. Pendant cette période, il peut retourner l’article dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagné de l’ensemble des accessoires et étiquettes. Les frais de retour restent à la charge de l’utilisateur, sauf disposition contraire explicitement mentionnée.
Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché relevant de la garantie légale.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits proposés sur roberomantique.com bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. L’utilisateur est invité à conserver les preuves d’achat pour faire valoir ses droits. En cas de non-conformité constatée, l’exploitant s’engage à proposer une solution adaptée, soit par le remplacement, soit par le remboursement partiel ou total, selon l’appréciation de la situation.
Article 10 – Responsabilité
L’exploitant met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site. Toutefois, la responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire, de maintenance programmée, d’attaque informatique, de panne réseau ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Les liens hypertextes éventuellement présents vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité de roberomantique.com quant à leur contenu ou leur fonctionnement.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments visuels, textuels, graphiques, photographiques et sonores présents sur roberomantique.com est protégé par les droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation à des fins commerciales, sans autorisation expresse, est formellement interdite.
L’utilisateur s’engage à ne pas extraire, réutiliser ou copier les données du site à des fins concurrentielles ou nuisibles.
Article 12 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la navigation ou de la commande sont nécessaires au traitement des demandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément à la réglementation relative à la protection des données. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, qu’il peut exercer par les moyens indiqués sur le site.
Les données ne sont pas transmises à des tiers à des fins marketing sans consentement explicite.
Article 13 – Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et mémoriser les préférences de navigation. L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies, mais cette configuration pourrait limiter certaines fonctionnalités.
Article 14 – Force majeure
L’exécution des obligations est suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure, au sens de la jurisprudence et de la législation en vigueur. Sont notamment considérés comme tels les catastrophes naturelles, les grèves généralisées, les perturbations des réseaux de télécommunication, les épidémies ou toute circonstance rendant l’exécution matériellement impossible.
Article 15 – Nullité et modification
Si une clause des présentes venait à être annulée ou déclarée inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement valides. L’exploitant se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, les utilisateurs étant informés par une mention visible sur le site.
Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit en vigueur dans le pays d’établissement de l’exploitant. En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de procédure civile applicables.
Conclusion
En utilisant roberomantique.com, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et s’engage à les respecter intégralement. L’esprit du site repose sur la transparence, la qualité et le respect de chaque utilisateur, dans le cadre d’une relation durable et confiante.